Transfert : C’est le changement de nom de l’ancien propriétaire au nouvel acquéreur de la parcelle.
Étapes
- Vérification l'acte de cession à la direction des archives de la Ville de Niamey
- Vérification des documents et Visa de confirmation du lotissement au niveau du service des affaires domaniales de la ville de Niamey
- Délivrance de l'autorisation de paiement au Service des affaires domaniales de la Ville de Niamey
- Paiement des frais d'acte de cession au guichet BSIC dans l'enceinte de la Ville de Niamey
- Insérer le reçu du versement dans le dossier et déposer le tout au bureau du receveur municipal dans l'enceinte de la Ville de Niamey et réception de la décharge
- Réception du récépissé
- Paiement des droits d'enregistrement au bureau de la DGI à la Direction des archives de la Ville de Niamey et retrait de l'acte de cession signé et enregistré
Coûts
- Frais de vérification (fixe) : 2 000 F CFA par acte de cession (quel que soit sa superficie)
- Frais de transfert (fixe) : 50 000 F CFA par acte de cession (quel que soit sa superficie)
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Frais d'enregistrement aux impôts :
- Droits de timbre (fixe) : 22 500 F CFA
- Droits d'enregistrement (variable) : 2500 F CFA / m2 à 50 000 F CFA / m2 selon la zone (rurale, traditionnelle, résidentielle, commerciale)