Permis de construire

L'acquisition de certaines pièces du dossier de la demande du permis de construire nécessite le passage préalable au niveau d'une autre Administration.

Étapes

  • Obtention du plan de situation
    Se rendre à la Division documentation et Archive de la Direction de la Fiscalité Foncière et Cadastrale (Direction Générale des Impôts).
    Présenter l'acte de propriété.
  • Enregistrement de l'acte de propriété
    Effectuer l'enregistrement :
    Présenter l'acte de propriété.
    1. Soit à la Recette de la Direction de la Fiscalité Foncière et Cadastrale.
    2.Soit au guichet de la Direction Générale des Impôts situé dans les locaux de la Ville de Niamey.
  • Acquisition des autres pièces :
    Contacter un Architecte agréé Ou se rendre à l’Ordre des Architectes du Niger pour obtenir des conseils supplémentaires.

Coûts

  • Timbre fiscal : 25 000 CFA.
  • 50 CFA/m² bâti :
    Murs de clôture de plus de 2,20 m.
    10 % de la surface bâtie d’un programme immobilier d’habitation.
  • 100 CFA/m² bâti :
    Usage éducatif, socioculturel ou habitation en banco.
  • 125 CFA/m² bâti :
    Habitation simple semi-dur.
  • 150 CFA/m² bâti :
    Habitation collective (célibatérium).
  • 200 CFA/m² bâti :
    Habitation en dur.
  • 130 CFA/m² bâti :
    Garage, entrepôt commercial ou bâtiments de niveau R+1 à R+3 sans sous-sol.

Rappel important :

  1. Tout immeuble construit sans permis doit être régularisé en soumettant :

    • Le dossier de demande de permis.
    • Les plans des bâtiments existants.

  2. Le Permis de Construire est complété par un Certificat de Conformité à la fin des travaux, attestant la conformité des constructions aux documents approuvés.