Acte de cession transfert

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Transfert : C’est le changement de nom de l'ancien propriétaire au nouvel acquéreur de la parcelle. Étapes Vérification l'acte de cession à la direction des archives de la Ville de…

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Acte de cession reprise

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Acte de cession scission

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Acte de cession duplicata

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Acte de cession primitif

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